La revue judiciaire du midi
Paul-Jean Garbouleau - Collection Littératures
222 pages, parution le 21/10/2024
Résumé
La Revue judiciaire du Midi : recueil mensuel de jurisprudence et de doctrine / sous la direction de P. Garbouleau
Date de l'édition originale : 1868
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
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Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES DE LA REVUE JUDICIAIRE DU MIDI
3e PARTIE
ANNÉE 1867-1868
- Pages
- De la Capacité de disposer par donation ou testament (art. 900). - De l'Incapacité de recevoir (art. 909 du Code civil, par M. I. BÉDARRIDE, avocat à la Cour impériale de Montpellier5-21
- La Procédure symbolique en Aragon, par M. DE TOURTOULON45
- Questions pratiques et doctrinales - I. Une institution contractuelle consentie par une femme soumise au régime dotal, en faveur des personnes autres que ses enfants, peut-elle embrasser ses biens dotaux? - II. L'acquéreur doeun bien dotal peut-il, à la dissolution du mariage, retenir l'immeuble acquis indûment, en offrant de le payer une seconde fois? - III. L'acheteur évincé peut-il réclamer les loyaux coûts du contrat, comme accessoires du prix que le vendeur est tenu de lui rendre? par M. H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau51
- Etudes de législation. - Du Caractère constitutif des lois, par M. I. BÉDARRIDE, avocat à la Cour Impériale de Montpellier57
- Examen doctrinal de jurisprudence - I. Conseil judiciaire, Mariage sans contrat, Communauté légale. - II. Conseil judiciaire, Prodigue, Jugement, Hypothèque judiciaire; par M. J. BAUBY, juge à Perpignan77
- Questions théoriques et pratiques - Des Chemins ruraux - Application de la loi de 1835 sur les degrés de juridiction et de l'article 480 du Code de procédure civile, relatif à la requête civile. - Du Délaissement du fonds servant pour s?exonérer des charges de la servitude (art. 699 du Cod. Nap.); par M. H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau81
- Etudes de législation. - De 1 Etat des personnes, par M. I. BÉDARRIDE, avocat à la Cour impériale de Montpellier88-97
- Revue de doctrine et de jurisprudence. - Testament mystique, Ouverture et Description, Altération, Rétablissement du texte primitif, Mode de preuve; par M. H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau105
- Des Assurances sur la vie humaine; leurs divers genres, leur utilité; par M. DAUDÉ, avoué à la Cour impériale de Montpellier108
- Du Partage d?opinions dans les jugements et arrêts, par M. H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau116
- Chronique122
- Bibliographie.
- - H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau. Histoire critique de la Juridiction consulaire, par M. GENEVOIS, avocat à Nantes.14
- H. CARRIÈRE, avocat à la Cour impériale de Montpellier. Du Droit de famille, par M. J. OUDOT, professeur de Code Napoléon à la Faculté de droit de Paris34
- A. B. Eléments de législation commerciale et industrielle, par M. L. DELACOURTIE, avocat à la Cour impériale de Paris, docteur en droit.41
- H. LESPINASSE, premier avocat général à Cour impériale de Pau. Supplément aux Codes annotés de Sirey, par M. GILBERT, avec la collaboration de M. J. SIREY.74
- F. C. Lois usuelles annotées. - La Chasse, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires des bois et forêts, etc., les gardes particuliers, formules diverses; par M. Ad. GIRAUDEAU, avocat à Nantes, et M. Lelièvre, avocat plaidant à Mamers (Sarthe)120
- Bulletin bibliographique.56
- FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA TROISIÈME PARTIE
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Paul-Jean Garbouleau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 21/10/2024 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 554g |
| EAN13 | 9782418243224 |
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