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La sanction civile en droit du travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sanction civile en droit du travail

La sanction civile en droit du travail

Grevy M. - Collection Bibliothèque de droit social

400 pages, parution le 05/02/2002

Résumé

La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité.
Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail.
Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle.
La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Grevy M.
Collection Bibliothèque de droit social
Parution 05/02/2002
Nb. de pages 400
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 646g
EAN13 9782275021805

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