La sanction : la lecture des économistes et des juristes

Yves Chaput

176 pages, parution le 24/10/2011

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Résumé

Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de l'économie. Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un frein irrationnel au dynamisme des entreprises. La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit comparé, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions permettant de respecter les impératifs universels des Etats de droit sans, toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés. Confronté à la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies, le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni la protection des individus. Mais la réponse juridique ne doit pas être purement formelle ou médiatique. A cette fin, il convient de concilier l'objectif de restauration d'un marché régulé avec celui de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant que faire se peut, la sanction des véritables délinquants. La réponse n'est donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle pas à écarter. A partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire, l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés. Il s'agit là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens à la recherche d'une réponse à cette double question : "à qui profite le crime ?"et"sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée pèse-t-elle ?".

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

Sommaire

La lecture academique : unite ou diversite
- La sanction de la règle juridique : de la contrainte à l'incitation
- Sanctions administratives et activités économiques
- La construction progressive d'une sanction administrative
La lecture des praticiens : l'exemple des marches financiers et des societes
- La sanction en droit boursier
- Sur quelques vicissitudes d'une sanction a priori exemplaire : la privation du droit de vote
- Réflexion sur l'administration provisoire : une sanction exceptionnelle correspondant à une situation de crise

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Yves Chaput
Parution	24/10/2011
Nb. de pages	176
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	295g
EAN13	9782802730392
ISBN13	978-2-8027-3039-2