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La santé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La santé

La santé

Justice & cassation, n° 2021

Collectif Dalloz - Collection Justice et cassation

408 pages, parution le 06/10/2021

Résumé

Ce nouveau numéro de Justice & Cassation qui paraît en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste.
L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.
Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.
Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

Éditorial de François Molinié

Dossier : La santé

La santé : un droit, source de tensions " par Jean-François Delfraissy et Pierre-Henri Duée

Comparaison des statuts de droit public ou privé du personnel de santé par Jean-François Boutet

L'ONIAM et ses juges par Didier Chauvaux et Domitille Duval-Arnould

L'agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi éthique par Anne Courrège

La coopération entre établissements de santé publics et privés par Jean-Michel Lemoyne de Forges

Une divergence entre les deux ordres de juridiction : la responsabilité du fait de l'utilisation d'un produit de santé défectueux. La fin d'une saga ? par Didier Le Prado

L'agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) par temps de crises : le défi de la défiance par Dominique Martin

État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé par Marie-Laure Moquet-Anger

Convergences et divergences des jurisprudences administrative et judiciaire en matière de responsabilité médicale par Yves Richard

L'évolution des politiques de santé par Didier-Roland Tabuteau

Conclusions par Didier Truchet

Jurisprudence

Conférences de l'Ordre

Miscellanées des titulaires du CAPAC

Étude : La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJA par Laurent Poulet


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Justice et cassation
Parution 06/10/2021
Nb. de pages 408
Format 20.5 x 28
Couverture Broché
Poids 964g
EAN13 9782247207695
ISBN13 978-2-247-20769-5

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