La sécurité juridique en droit administratif - quatre leçons sur l'état de droit
Michel Pâques - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
La sécurité juridique administrative en quatre leçons. L'ouvrage permet d'appréhender et de comprendre la sécurité juridique en tant que principe de l'État de droit.
Sommaire
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Sommaire
Préface
Introduction
PREMIÈRE LEÇON – PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L'ACTION INDICATIVE
Introduction
I – La fonction normative et l'État de droit
II – Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l'acte indicatif
III – Deux types de normes issues de la pratique
Conclusions – Comparaison des formes et valeurs de l'action normative au regard des conditions de l'État de droit
DEUXIÈME LEÇON – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON
Introduction
I – Consistance et admissibilité
II – Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire
Conclusions
TROISIÈME LEÇON – CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE
Introduction
I – L'avenir et le passé comme cibles de l'acte juridique
II – Le changement pour l'avenir
III – Le changement pour le passé
Conclusions
QUATRIÈME LEÇON – LA SANCTION DE L'ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Introduction
I – La sécurité juridique et le droit de critique
II – La sécurité juridique et l'intensité de la sanction
Conclusions
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Pâques |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 19/01/2023 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 586g |
| EAN13 | 9782807937840 |
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