LA SITUATION DES CREANCIERS D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi 25 janvier 1985
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
Résumé
Cet ouvrage réunit les actes d'un coloque, organisé par les étudiants du D.E.A. de droit des affaires et par le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1, ayant eu pour objet de dresser le bilan de la situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, après plus de dix années d'application de la loi du 25 janvier 1985. Le lecteur y trouvera non seulement, l'exposé de la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciairs, au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessation des paiements que de leur sort en cas d'extension de la procédure fondée sur la fictivité des sociétés ou la confusion des patrimoines : mais encore, le bilan des situations particuliers à certains d'entre eux crédit-bailleur, vendeur avec réserve de propriété, entrepreneur et sous-traitant, trésor public, salariés et A.G.S. et enfin, le commentaire de la Convention des Communautés européennes relative aux procédures d'insolvabilité qui constitue une étape importante dans l'harmonisation des législations en matière de "faillite".
Sommaire
- La situation générale des créanciers
- Les actions en responsabilité civile des créanciers
- Les poursuites pénales exercées par les créanciers
- Le paiement des créanciers
- Confusion des patrimoines et fictivité des sociétés
- Les situations particulières de certains créanciers
- Le crédit bailleur
- Le vendeur de meubles, propriétaire
- L'entrepreneur et le sous-traitant
- Le trésor, créancier de l'entreprise
- Les créances salariales
- Perspectives européennes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Centre de recherche sur les entreprises en difficulté |
| Parution | 01/06/1998 |
| Nb. de pages | 140 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 314g |
| EAN13 | 9782707610683 |
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