La société par action simplifiée

Création - Fonctionnement - Evolution

Hélène Azarian - Collection Droit et professionnels

532 pages, parution le 12/01/2017 (4^eme édition)

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Résumé

L'adoption de la forme de société par actions simplifiée (SAS) connaît un réel succès pratique. Le choix porté sur la SAS s'explique, outre par la levée en 2008 des quelques dernières contraintes qui pouvaient encore peser sur son régime légal, par la très grande liberté laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de leur société.

Plus particulièrement, cette liberté a vocation à s'exercer en matière d'organisation de la direction, de décisions d'associés ou d'associé unique et de contrôle de l'actionnariat. La souplesse qui en résulte permet à la SAS de se prêter aux utilisations les plus diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, dans les montages de LBO, etc.

Aussi louable soit-elle, cette liberté n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations. Les questions, qui se posent à la pratique, ne se concentrent pas sur un aspect du régime de la SAS, mais s'étendent à son ensemble. Cette quatrième édition, enrichie et à jour des dernières modifications législatives, décisions jurisprudentielles et positions doctrinales, y apporte des réponses précises sans pour autant gommer les débats auxquels elles donnent lieu. La présentation documentée des controverses suscitées et les prises de position de l'auteur intéresseront aussi bien les praticiens que les universitaires.

Lors de sa première édition, cet ouvrage, qui depuis s'impose comme une référence, a été nominé pour le prix du Cercle Montesquieu 2006.

L'auteur - Hélène Azarian

Hélène Azarian est docteur en droit, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des sociétés, et auteur pour les JurisClasseurs Sociétés et Commercial.

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Sommaire

Création de la SAS
- Par création directe d'une société nouvelle
- Par voie de transformation d'une société existante
- Statut des associés
Fonctionnement
- Direction et contrôle de la direction
- Décisions collectives
Evolution
- Modifications du capital social
- Dissolution et liquidation de la SAS
- Transformation de la SAS
- Fusion, scission et apport partiel d'actif

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hélène Azarian
Collection	Droit et professionnels
Parution	12/01/2017
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	532
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	750g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711025398
ISBN13	978-2-7110-2539-8