La sous-traitance dans la construction
Marchés publics, marchés privés
Jean-Pierre Babando - Collection Litec Immo
Résumé
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence
- les derniers rebondissements jurisprudentiels
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels
L'auteur - Jean-Pierre Babando
Jean-Pierre Babando est docteur en droit, responsable juridique en entreprise, ses fonctions l'ont amené a pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.
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Sommaire
- Préface
- Le champ d'application
- L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
- Le paiement direct
- La caution ou la délégation de paiement
- L'action directe
- Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
- Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
- Les rapports contractuels complexes
- Annexes
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Babando |
| Collection | Litec Immo |
| Parution | 07/04/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 369g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711005956 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0595-6 |
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