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La tarification des services publics locaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La tarification des services publics locaux

La tarification des services publics locaux

Martine Long

180 pages, parution le 05/07/2001

Résumé

Le tarif est un mode particulièrement intéressant de financement des services publics que les collectivités territoriales créent ou exploitent. Il s'agit effectivement d'une recette totalement décentralisée dont les collectivités conservent une entière maîtrise, en l'absence d'intervention du législateur.
La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.
Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.

Sommaire

Conditions de la tarification

  • L'absence générale de gratuité du service public
  • L'autonomie locale en matière tarifaire
  • Les conséquences du choix de la tarification
Les principes et les règles applicables
  • Le principe d'égalité
  • L'application de la législation sur les prix
  • Les règles qui découlent de la loi du 29 janvier 1993
  • Conclusion générale
Bibliographie

Index

L'auteur - Martine Long

Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Martine Long
Parution 05/07/2001
Nb. de pages 180
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275020501
ISBN13 978-2-275-02050-1

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