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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales - volume 108
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La transmission universelle du patrimoine des personnes morales - volume 108

La transmission universelle du patrimoine des personnes morales - volume 108

Nouvelle bibliothèque de thèses

Ronan Raffray - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

508 pages, parution le 20/04/2011

Résumé

Si Ronan Raffray est capable d'embrasser la transmission universelle dans une vision large, il sait aussi la saisir dans le détail des différents éléments dont elle assure la transmission, en plongeant non plus seulement dans le droit des groupements et le droit des biens mais aussi dans le droit des contrats, le droit de la responsabilité, civile comme pénale, le droit des sûretés ou encore la procédure civile.

Sommaire

I. La transmission de l'universalité
a) La notion de transmission universelle du patrimoine des personnes morales
L'affectation, fondement de la transmission universelle
L'universalité, objet de la transmission universelle
b) Le domaine de la transmission universelle du patrimoine des personnes morales
Le domaine quant aux opérations
Le domaine quant aux groupements
II. La transmission des titres particuliers
a) Les titres transmissibles
La transmission universelle des titres substantiels
La transmission universelle des titres processuels
b) Les titres intransmissibles
Les contrats attachés à la personne
Les responsabilités formant la matière pénale


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Ronan Raffray
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 20/04/2011
Nb. de pages 508
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 730g
EAN13 9782247105489
ISBN13 978-2-247-10548-9

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