
La tva et les avocats
Obligations, formalités et opportunités
Karim Tourmous, Aurélie Soldai - Collection Les manuels pratiques
Résumé
DROIT BELGE
Depuis le 1e janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA.
Si l'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA.
Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose :
- À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ?
- Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ?
- Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ?
- Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ?
À travers la mise à jour de cet ouvrage, les auteurs exposent les concepts de base de la TVA rencontrés quotidiennement par les avocats (base imposable, droit à déduction, fait générateur, exigibilité de la taxe et formalisme TVA) et bien plus encore.
Seront par exemple abordées certaines questions se présentant de manière récurrente dans la pratique, notamment en ce qui concerne l'application du régime spécifique de la franchise de la TVA ou encore l'application de l'exemption pour les locations immobilières.
Les auteurs adoptent une approche pragmatique, afin de donner aux avocats les clés pour appréhender sereinement une matière qui se veut toujours plus complexe.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Anthémis |
Auteur(s) | Karim Tourmous, Aurélie Soldai |
Collection | Les manuels pratiques |
Parution | 25/03/2025 |
Nb. de pages | 138 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 328g |
EAN13 | 9782807212893 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise