La ZAC
Zone d'aménagement concerté
Isabelle Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Ricard - Collection Guides juridiques
Résumé
Instrument essentiel des opérations d'aménagement urbain, la ZAC a été conçue comme un outil d'urbanisme souple et cohérent, avec un double objectif : offrir à l'urbanisation des terrains convenablement équipés et desservis et faire en sorte que la réalisation des opérations importantes soit l'occasion d'ordonner le développement de l'agglomération dans l'espace et dans le temps. Avec la loi SRU, la ZAC prend mieux en compte la cohérence du développement urbain de l'agglomération et de la commune. La ZAC continue ainsi de rencontrer un réel succès auprès des collectivités territoriales en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
L'ouvrage présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et par rapport aux autres modes d'aménagement. Toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC, depuis les études préalables, d'urbanisme et opérationnelles, jusqu'au dossier de réalisation et à son financement, sont décrites en détail. Sont également étudiées la maîtrise foncière du périmètre, la commercialisation des travaux et le régime contentieux des ZAC.
L'ouvrage, précis et didactique, est enrichi de Remarques et Conseils pratiques issus de la pratique professionnelle de ses auteurs. Il propose en annexe des modèles de conventions d'aménagement, de cahiers des charges de cession ou concession d'usage des terrains, ainsi qu'un modèle de convention participation au financement des équipements.
La ZAC s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Isabelle Demeure
Isabelle Demeure, titulaire d'un Ph.D. en informatique de l'universite du Colorado a Boulder, est maitre de conferences au departement Informatique et Reseaux de l'Ecole Nationale Superieure des Telecommunications (ENST). Elle y anime le groupe < Architecture et systemes pour le temps reel et la repartition >.
Autres livres de Isabelle Demeure
L'auteur - Jean-Yves Martin
Jean-Yves Martin - Conseiller en urbanisme opérationnel.
Autres livres de Jean-Yves Martin
L'auteur - Michel Ricard
Michel Ricard est docteur en droit, avocat à la
Cour.
Autres livres de Michel Ricard
Sommaire
- ZAC et autres modes d'aménagement
- Études préalables et opérationnelles
- Articulation des ZAC avec les documents locaux d'urbanisme
- Création de la ZAC
- Dossier de réalisation
- Modalités de réalisation des ZAC
- Financement de l'aménagement
- Maîtrise foncière du périmètre opérationnel
- Travaux d'aménagement et Commercialisation des terrains
- Évolution de la ZAC en cours d'opération
- Contentieux des ZAC
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Isabelle Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Ricard |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 13/07/2004 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281124002 |
| ISBN13 | 978-2-281-12400-2 |
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