Laïcité et liberté religieuse

Recueil de textes et de jurisprudence

Collectif Journaux officiels

504 pages, parution le 24/10/2011

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Résumé

Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient. Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce code "de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française. En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce "code" de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques.

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Sommaire

Principes de laïcité et de liberté de conscience
- Fondements des principes de laïcité et de liberté religieuse
- Principe de non-discrimination
Laïcité dans les services publics
- Neutralité des services publics
- Aumôneries
Organisation des cultes
- Dispositions de droit commun
- Dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Dispositions spécifiques aux départements et collectivités d'outre-mer
Exercice de la liberté religieuse
- Prévention des troubles à l'ordre public
- Réglementation de certaines pratiques religieuses

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Parution	24/10/2011
Nb. de pages	504
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	658g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110767073
ISBN13	978-2-11-076707-3