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Le bon conseiller des familles, ou nouveau code de législation française
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le bon conseiller des familles, ou nouveau code de législation française

Le bon conseiller des familles, ou nouveau code de législation française

Contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal

Gauteron - Collection Sciences sociales

320 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française : contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal... / par M. Gauteron,...
Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

PREMIÈRE PARTIE.

Pag.
Acte sous seing privé.5
Apprentissage.9
Formule doeun contrat d'apprentissage.12
Formule doeun transport de contrat d'apprentissage doeun maître à un autre.13
Arbitrage, arbitre.14
Arrhes.18
Aubergiste.19
Autorisation de la femme mariée.21
Avoué.23
Bail.24
Modèle doeun bail de boutique.36
Modèle d'un bail à ferme de biens ruraux.37
Billet.44
Formule de billet simple.45
Formule doeun billet à ordre.47
Boucspaner.48
Boulanger.49
Captation.50
Carrières.50
Certificats.51
Congé d?acquit.53
Conseil de famille.53
Conservateur des hypothèques55
Loi du 10 juillet 1850.57
Donation entre époux.59
Dot.62
Émancipation.63
Femme.67
Greffier.68
Greffiers de justices de paix.69
Habitation (Droit d?).69
Haie.70
Halage (Chemin de).71
Huissier.72
Immeubles.74
Incendie.76
Marchés et devis.76
Formule doeun devis et marché pour bâtir une maison.78
Mur mitoyen.79
Formule pour un acte relatif à l'établissement doeun mur mitoyen.82
Notaire.82
Ouvrier.84
Formules. - Engagements d?ouvrier.85
Engagement doeun ouvrier avec un commerçant qui lui fournit la matière pour travailler.86
Partage de père ou mère ou autres ascendants.87
Formule doeun partage d?ascendant fait par testament olographe.88
Procuration spéciale à l'effet de recueillir une succession.90
Procuration à l'effet d?acquérir.93
Quittance.93
Formules de quittances. - Quittance sur remboursement d?obligation.95
Quittance doeun terme de loyer avec arrérages.95
Quittance doeun prix de ferme.96
Quittance doeun prix de vente doeune terre.96
Quittance doeun terme de rente viagère et arrérages.96
Rapport d?experts.97
Rédspanbitoires (Action et vices).98
Servitude.100
Testament.105
Révocation des testaments.108
Formules. - Testament olographe.109
Autre formule de testament olographe.111
Toits (Égouts des).111
Tutelle, tuteur.112
De la tutelle légitime.112
Formules. - Recettes. - Dépenses. - Balance.114, 115
Vente.115
Acte de vente doeun fonds de commerce.124
Contrat de vente doeune maison.126
Vue (Droit de).129

IIe PARTIE.

Code de commerce. - Acte de commerce.131
Action de commerce.137
Modèle de cession d?action par déclaration de transfert.138
Actionnaire.138
Agent d?affaires.139
Agent de change.140
Agréé.141
Assurance.142
Des assurances en général, autres que sur la vie, et particulièrement des assurances contre l'incendie ou les risques de la grêle, ou la mortalité des bestiaux.143
Assurances sur la vie.151
Commerçant.152
Crédit, crédit ouvert.156
Endossement.159
Enseigne.164
Entrepreneur de transports.167
Entrepreneur de travaux.168
Entreprises de fournitures.169
Fabricant.171
Facture.172
Faillite.173
Caractères de l'état de faillite. -Sa déclaration. - Fixation de l'époque de la cassation de paiements ou de l'ouverture de la faillite.173
Femme commerçante.177
Foires et marchés.179
Fonds de commerce.179
Lettre de change.181
Formules de lettre de change. - Autre formule.183
Livres de commerce.184
Sociétés commerciales; - anonyme; - en commandite; - en nom collectif; - en participation.187 - 189
Formules. - Acte de société en nom collectif.192
Acte société en commandite.195
Acte de société en participation.197
Résolution volontaire doeune société.199
Continuation de société.199
Voitures publiques.200
Voiturier.203
Formule de la requête à adresser en cas de contestation pour la réception des marchandises transportées à l'effet de faire nommer des experts pour constater et vérifier leur état.207

IIIe PARTIE.

Tarif des avoués près les tribunaux de première instance. - Matières sommaires.208
Des matières ordinaires. - Droit de consultation.210
Actes de première classe.211
Acte de deuxième classe.214
Des requêtes et défenses qui peuvent être grossoyées, et des copies de pièces.215
Requêtes qui ne peuvent être grossoyées, et copies d?actes.218
Plaidoirie et assistance aux jugements.222
Qualités et signification des jugements. -Des vacations.224
Poursuite de contribution.230
Poursuite de saisie immobilière.232
Poursuite d?ordre.239
Actes particuliers.242
Avoués des cours d?appel.244
Tarif des notaires. - Classification des actes des notaires.245
Honoraires.246
Notaires des grandes villes ou de première classe.247
Notaires des cours d?appel ou de deuxième classe.248
Notaires des tribunaux d?instance ou de troisième classe.249
Notaires des justices de paix ou de quatrième classe.251
Tarif des huissiers.253
Actes de seconde classe ou procès-verbaux.254
Dispositions générales relatives aux huissiers.263
Tarif des frais de protêt.264
Législation rurale. - I. Loi sur la police rurale.266
II. Décret qui ordonne l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes rurales.285
III. Loi qui détermine le mode d?évaluation des journées de travail mentionnées dans l'art. 8 de celle du 20 messidor, relative à la conservation des propriétés rurales.286
IV. Loi relative à la répression des délits ruraux.287
V. Loi sur l'échenillage des arbres.287
VI. Ordonnance contenant des mesures pour prévenir la contagion des maladies épizootiques.289

IVe PARTIE.

Le Calculateur universel.295
FIN.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gauteron
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 320
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 451g
EAN13 9782329421988

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