Le code civil commenté à l'usage du clergé. 5e édition. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code civil commenté à l'usage du clergé. 5e édition. Tome 2

Gustave Allègre - Collection Sciences sociales

662 pages, parution le 01/07/2020

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Résumé

Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Edition 5,Tome 2 / par M. le chanoine Allègre,...
Date de l'édition originale : 1895

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES DU CODE CIVIL

	Articles	Pages
TITRE III. - Des Contrats on des Obligations conventionnelles en général	1101-1369	1

CHAP. I. Dispositions préliminaires	1101-1107	3
CHAP. II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions	1108-1133	5

Sect I. Du consentement	1109-1122	5
Sect. II. De la capacité des parties contractantes	1123-1125	10
Sect. III. De l'objet et de la matière des contrats.	1126-1130	12
Sect. IV. De la cause	1131-1133	13

CHAP III. De l'effet des obligations

1134-1167

Sect. I. Dispositions générales	1134-1135	16
Sect. II. De l'obligation de donner	1136-1141	17
Sect. III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire.	1142-1145	21
Sect. IV. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation	1146-1155	22
Sect. V. De l'interprétation des conventions.	1156-1164	26
Sect. VI. De l'effet des conventions à l'égard des tiers	1165-1167	27

CHAP. IV. Des diverses espèces d'obligations

1168-1233

Sect. I. Des obligations conditionnelles

1168-1184

§ I. De la condition en général, et de ses diverses espèces	1168-1180	28
§ II. De la condition suspensive	1181-1182	31
§ III. De la condition résolutoire	1183-1184	33

Sect. II. Des obligations à terme	1185-1188	34
Sect. III. Des obligations alternatives	1189-1196	35
Sect. IV. Des obligations solidaires	1197-1216	36

§ I. De la solidarité entre les créanciers	1197-1199	36
§ II. De la solidarité de la part des débiteurs.	1200-1216	37

Sect. V. Des obligations divisibles et indivisibles.

1217-1225

§ I. Des effets de l'obligation divisible	1220-1221	41
§ II. Des effets de l'obligation indivisible.	1222-1225	42

Sect. VI. Des obligations avec clauses pénales

1226-1233

CHAP. V. De l'extinction des obligations

1234-1314

Sect. I. Du payement

1235-1270

§ I. Du payement en général	1235-1248	45
§ II. Du payement avec subrogation	1249-1252	49
§ III. De l'imputation des payements	1253-1256	51
§ IV. Des offres de payement, et de la consignation	1257-1264	51
§ V. De la cession des biens	1265-1270	54

Sect. II. De la novation	1271-1281	56
Sect. III. De la remise de la dette	1282-1288	58
Sect. IV. De la compensation	1289-1299	60
Sect. V. De la confusion	1300-1301	64
Sect. VI. De la perte de la chose due	1302-1303	64
Sect. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions	1304-1314	65

CHAP. VI. De la preuve des obligations et de celle du payement

1315-1369

Sect. I. De la preuve littérale

1317-1340

§ I. Du titre authentique	1317-1321	72
§ II. De l'acte sous seing privé	1322-1432	74
§ III. Des tailles	1333	78
§ IV. Des copies des titres	1334-1336	78
§ V. Des actes récognitifs et confirmatifs	1337-1340	80

Sect. II. De la preuve testimoniale	1341-1348	81
Sect. III. Des présomptions	1349-1353	84

§ I. Des présomptions établies par la loi	1350-1352	84
§ II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi	1353	86

Sect. IV. De l'aveu de la partie	1354-1356	86
Sect. V. Du serment	1357-1369	88

§ I. Du serment décisoire	1358-1365	88
§ II. Du serment déféré d?office	1366-1369	90

TITRE IV. - Des Engagements qui se forment sans convention.

1370-1386

CHAP. I. Des quasi-contrats	1371-1381	93
CHAP. II. Des délits et des quasi-délits	1382-1386	96

TITRE V. - Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux

1387-1581

101

CHAP. I. Dispositions générales	1387-1398	104
CHAP. II. Du régime en communauté	1399-1399	108

1re partie. De la communauté légale

1400-1496

108

Sect. I. De ce qui compose la communauté activement et passivement

1401-1420

109

§ I. De l'actif de la communauté	1401-1408	109
§ II. Du passif de lacommunauté et des actions qui en résultent contre la communauté.	1409-1420	112

Sect. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de loeun ou l'autre époux relativement à la société conjugale	1421-1440	118
Sect. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites	1441-1452	126
Sect. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives	1453-1466	130
Sect. V. Du partage de la communauté après l'acceptation	1467-1491	134

§ I. Du partage de l'actif	1468-1481	135
§ II. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. -	1482-1491	139

Sect. VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets	1492-1495	143
Disposition relative à la communauté légale, lorsque loeun des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages	1496	144

2e partie. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.

1497-1539

145

Sect. I. De la communauté réduite aux acquêts.	1498-1499	145
Sect. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie	1500-1504	147
Sect. III. De la clause d?ameublissement	1505-1509	149
Sect. IV. De la clause de séparation des dettes.	1510-1513	151
Sect. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte.	1514	154
Sect. VI. Du préciput conventionnel	1515-1519	155
Sect. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacundes époux des parts inégales dans la communauté	1520-1525	156
Sect. VIII. De la communauté à titre universel.	1526	159
Dispositions communes aux huit sections ci-dessus	1527-1528	159
Sect. IX. Des conventions exclusives de la communauté	1529-1539	160

§ I. De la clause portant que les époux se marient sans communauté	1530-1535	160
§ II. De la clause de séparation de biens	1536-1539	161

CHAP. III. Du régime dotal

1540-1581

162

Sect. I. De la constitution de dot	1542-1548	163
Sect. II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal	1549-1563	165
Sect. III. De la restitution de la dot	1564-1573	170
Sect. IV. Des biens paraphernaux	1574-1580	174
Disposition particulière	1581	175

TITRE VI. - De la Vente

1582-1701

177

CHAP. I. De la nature et de la forme de la vente	1582-1593	179
CHAP. II. Qui peut acheter ou vendre	1594-1597	189
CHAP. III. Des choses qui peuvent être vendues.	1598-1601	193
CHAP. IV. Des obligations du vendeur	1602-1649	194

Sect. I. Dispositions générales	1602-1603	194
Sect. II. De la délivrance	1604-1624	195
Sect. III. De la garantie	1625-1649	201
Sect. I. De la garantie en cas d'éviction	1626-1640	201
Sect. II. De la garantie des défauts de la chose vendue	1641-1649	207

CHAP. V. Des obligations de l'acheteur	1650-1657	211
CHAP. VI. De la nullité et de la résolution de la vente	1658-1685	214

Sect. I. De la faculté de rachat	1659-1673	214
Sect. II. De la rescision de la vente pour cause de lésion	1674-1685	219

CHAP. VII. De la licitation	1686-1688	223
CHAP. VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels	1689-1701	224

TITRE VII. - De l'Echange	1702-1707	228
TITRE VIII. - Du Contrat de Louage	1708-1831	230

CHAP. I Dispositions générales	1708-1712	231
CHAP. II. Du louage des choses	1713-1778	233

Sect. I. Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux	1714-1751	233
Sect. II. Des règles particulières aux baux à loyer	1752-1762	241
Sect. III. Des règles particulières aux baux à ferme	1763-1778	243

CHAP. III. Du louage d'ouvrage et d'industrie

1779-1799

247

Sect. I. Du louage des domestiques et ouvriers.	1780-1781	248
Sect. II. Des voituriers par terre et par eau	1782-1786	249
Sect. III. Des devis et des marchés	1787-1799	250

CHAP. IV. Du bail à cheptel

1800-1831

254

Sect. I. Dispositions générales	1800-1803	254
Sect. II. Du cheptel simple	1804-1817	254
Sect. III. Du cheptel à moitié	1818-1820	257
Sect. IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire	1821-1830	257

§ I. Du cheptel donnné au fermier	1821-1826	257
§ II. Du cheptel donné au colon partiaire.	1827-1830	258

Sect. V. Du contrat improprement appelé cheptel.

1831

259

TITRE IX. - Du Contrat de Société

1832-1873

260

CHAP. I. Dispositions générales	1832-1834	260
CHAP. II. Des diverses espèces de sociétés	1835-1842	265

Sect. I. Des sociétés universelles	1836-1840	265
Sect. II. De la société particulière	1841-1842	267

CHAP. III. Des engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers

1843-1864

267

Sect. I. Des engagements des associés entre eux.	1843-1861	267
Sect. II. Des engagements des associés à l'égard des tiers	1862-1864	274

CHAP. IV. Des différentes manières dont finit la société	1865-1872	274
Disposition relative aux société de commerce	1873	277

TITRE X. - Du Prêt

1874-1914

278

CHAP. I. DU prêt à usage, ou commodat

1875-1891

281

Sect. I. De la nature du prêt à usage	1875-1879	281
Sect. II. Des engagements de L'emprunteur	1880-1887	283
Sect. III. Des engagements de celui qui prête à usage.	1888-1891	284

CHAP. II. Du prêt de consommation, ou simple prêt.

1892-1904

286

Sect. I. De la nature du prêt de consommation.	1892-1897	286
Sect. II. Des obligations du prêteur	1898-1901	288
Sect. III Des engagements de l'emprunteur	1902-1904	289

CHAP. III. Du prêt à intérêt

1905-1914

290

TITRE XI. - Du Dépôt et du Séquestre

1915-1963

293

CHAP. I. Du dépôt en général, et de ses diverses espèces	1915-1916	294
CHAP. II. Du dépôt proprement dit	1917-1954	294

Sect. I. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt	1917-1920	294
Sect. II. Du dépôt volontaire	1921-1926	296
Sect. III. Des obligations du dépositaire	1927-1946	297
Sect. IV. Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait	1947-1948	302
Sect. V. Du dépôt nécessaire	1949-1954	303

CHAP. III. Du séquestre

1935-1963

304

Sect. I. Des diverses espèces de séquestre	1955	304
Sect. II. Du séquestre conventionnel	1956-1960	304
Sect. III. Du séquestre ou dépôt judiciaire	1961-1963	304

TITRE XII. Des Contrats aléatoires

1964-1983

307

CHAP. I. Du jeu et du pari	1965-1967	309
CHAP. II. Du contrat de rente viagère	1968-1983	312

Sect. I. Des conditions requises pour la validité du contrat	1968-1976	317
Sect. II. Des effets du contrat entre les parties contractantes	1977-1983	320

TITRE XIII. - Du Mandat

1984-2010

323

CHAP. I. De la nature et de la forme du mandat.	1984-1990	323
CHAP. II. Des obligations du mandataire	1991-1997	326
CHAP. III. Des obligations du mandant	1998-2002	328
CHAP. IV. Des différentes manières dont le mandat finit	2003-2010	330

TITRE XIV. - Du Cautionnement

2011-2043

332

CHAP. I. De la nature et de l'étendue du cautionnement

2011-2020

332

CHAP. II. De l'effet du cautionnement	2021-2033	337
Sect. I. De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution	2021-2027	337
Sect. II. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution	2028-2032	340
Sect. III. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs	2033	342

CHAP. III. De l'extinction du cautionnement	2034-2039	343
CHAP. IV. De la caution légale et de la caution judiciaire	2040-2043	344

TITRE XV. - Des Transactions	2044-2058	346
TITRE XVI. - De la Contrainte par Corps en matière civile.	2059-2070	353
TITRE XVII. - Du Nantissement	2071-2091	354

CHAP. I. Du gage	2073-2084	355
CHAP. II. De l'antichrèse	2085-2091	360

TITRE XVIII. - Des Privilèges et Hypothèques

2092-2203

363

CHAP. I. Dispositions générales	2092-2094	366
CHAP. II. Des privilèges	2095-2113	368

Sect. I. Des privilèges sur les meubles

2100-2102

370

§ I. Des privilèges généraux sur les meubles.	2101	370
§ II. Des privilèges sur certains meubles	2102	372

Sect. II. Des privilèges sur les immeubles	2103	378
Sect. III. Des privilèges qui s?étendent sur les meubles et les immeubles	2104-2105	381
Sect. IV. Comment se conservent les privilèges.	2106-2113	382

CHAP. III. Des hypothèques

2114-2145

386

Sect. I. Des hypothèques légales	2121-2122	388
Sect. II. Des hypothèques judiciaires	2123	389
Sect. III. Des hypothèques conventionnelles	2124-2133	390
Sect. IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles	2134-2145	393

CHAP. IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques	2146-2156	399
CHAP. V. De la radiation et réduction des inscriptions	2157-2165	404
CHAP. VI. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs	2166-2179	408
CHAP. VII. De l'extinction des privilèges et hypothèques	2180	413
CHAP. VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques	2181-2192	424
CHAP. IX. Du mode de purger les hypothèques, quand il n?existe pas d?inscription sur les biens des maris et des tuteurs	2193-2195	420
CHAP. X. De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs	2196-2203	423

TITRE XIX. - De l'Expropriation forcée et des Ordres entre les créanciers

2204-2218

426

CHAP. I. De l'expropriation forcée	2204-2217	426
CHAP. II. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers	2218	431

TITRE XX. - De la Prescription

2219-2281

432

CHAP. I. Dispositions générales	2219-2227	441
CHAP. II. De la possession	2228-2235	446
CHAP. III. Des causes qui empêchent la prescription	2236-2241	457
CHAP. IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription	2242-2259	457

Sect. I. Des causes qui interrompent la prescription	2242-2250	457
Sect. II. Des causes qui suspendent le cours de la prescription	2251-2259	462

CHAP. V. Du temps requis pour prescrire

2260-2281

468

Sect. I. Dispositions générales	2260-2261	468
Sect. II. De la prescription trentenaire	2262-2264	469
Sect. III. De la prescription par dix ou vingt ans	2265-2270	474
Sect. IV. De quelques prescriptions particulières	2271-2281	478

Appendice A. - Du prêt à intérêt		489
Appendice B. - Formulaire d?actes		515
Appendice C. - Des fabriques		539
Appendice D. - Du droit d'accroissement		559
Appendice E. - De la question ouvrière		571
Appendice F. - Du contrat nar correspondance		588
Conclusion générale		592
Supplément I. - Lois diverses		601
Supplément II. - Code civil belge		605

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gustave Allègre
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	662
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	895g
EAN13	9782329440927