Le code wallon de l'agriculture
Étienne Beguin - Collection Patrimoine & notariat
Résumé
En écho au colloque du 18 novembre 2014 organisé par le Master en notariat de l'UCL, l'ouvrage offre une présentation descriptive et une analyse critique du Code wallon de l'Agriculture.
L'auteur - Étienne Beguin
Autres livres de Étienne Beguin
Sommaire
– Introduction, par Etienne Beguin
– Dispositions générales, par Paul Renier
– Récolte et gestion des données, par Paul Renier
– Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire
– La politique foncière agricole, par Alain Caprasse
– Le droit de préemption dans le Code wallon de l'Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn
– Le droit d'expropriation et l'aménagement foncier, par Gaëtan Goisse
– L'aménagement amiable, par Charles Wauters
– L'observatoire foncier, par Charles Wauters
– Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Étienne Beguin |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 18/11/2014 |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| EAN13 | 9782804474997 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
