Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
Arnaud Haquet - Collection Grandes thèses du droit francais (les)
336 pages, parution le 05/02/2004
Sommaire
Introduction : Crise et renouveau de l'idée de souverainetéPremière partie : Définition endogène de la notion de souveraineté et de son titulaireI -- Le concept juridique de souveraineté : Désignation des règles constitutionnelles -- Les constituants et le concept de souverainetéII -- Les titulaires de la souveraineté : Nation et peuple -- Souveraineté de l'Etat et souveraineté de la nation -- Droit de vote des étrangers et souveraineté nationaleDeuxième partie : L'intégration de l'Etat souverain à la communauté supranationaleI -- La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel : Souveraineté interne et souveraineté externe -- Souveraineté et rapports contemporains entre droit constitutionnel et droit internationalII -- De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté : L'interprétation des limitations de souveraineté -- L'encadrement jurisprudentiel des transferts de compétences -- Une souveraineté effective devenue partagéeConclusion -- Annexes -- Bibliographie
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Arnaud Haquet |
| Collection | Grandes thèses du droit francais (les) |
| Parution | 05/02/2004 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| EAN13 | 9782130528968 |
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