Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investisssement
Nouveaux développements
Charles Leben, Collectif LGDJ - Collection Bibliothèque de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris
Résumé
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
L'auteur - Charles Leben
Professeur de droit international à l'Université Paris
II Panthéon-Assas, Charles Leben est codirecteur de
l'Institut des hautes études internationales. Il a
notamment dirigé l'ouvrage Hans Kelsen, Ecrits français de
droit international paru au PUF en 2001.
Autres livres de Charles Leben
L'auteur - Collectif LGDJ
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Sommaire
- LE DROIT INTERNATIONAL DE L'INVESTISSEMENT AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE
- Les entités paraétatiques dans la jurisprudence du CIRDI
- La clause relative au respect des engagements dans les traités d'investissement
- Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale récente relative à l'investissement international
- La liberté normative de l'Etat et la question de l'expropriation indirecte
- Le système actuel est-il déséquilibré en faveur de l'investisseur privé étranger et au détriment de l'Etat d'accueil ?
- REGARDS SUR QUELQUES AFFAIRES RECENTES - ETUDES DE CAS
- La distinction treaty claims -contract claims et la compétence de l'arbitre CIRDI : faisons-nous fausse route ?
- Argentina's Multiplication of Investor-State -Arbitration Proceedings
- Les pays exportateurs de capitaux comme défendeurs dans l'arbitrage relatif à l'investissement : l'affaire Loewen
- Etats-Unis
- La notion d'investissement dans la jurisprudence du CIRDI : actualité d'un critère de compétence controversé
- The First Energy Charter Treaty Arbitral Award
- Quelques brèves observations du point de vue de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Charles Leben, Collectif LGDJ |
| Collection | Bibliothèque de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris |
| Parution | 04/04/2006 |
| Nb. de pages | 396 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 770g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782874550010 |
| ISBN13 | 978-2-87455-001-0 |
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