Le contentieux de recouvrement de l'impôt
Marie Masclet de Barbarin - Collection Bibliothèque de droit public
Résumé
Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans doute l'action contentieuse la plus caractéristique des déséquilibres pouvant exister entre l'administration fiscale et les contribuables. Les atteintes portées au droit des redevables, aussi bien devant le juge que dans le cadre de la réclamation administrative préalable, n'ont d'égal que la complexité du régime à laquelle ces derniers se trouvent confrontés.
L'étude des dispositions des articles L. 281 et suivants du Livre des procédures fiscales permet en effet d'identifier deux actions contentieuses de nature juridique distincte permettant au redevable principal ou solidaire de contester, à compter de la mise en œuvre du recouvrement forcé, soit la validité de son obligation de payer, soit la régularité des mesures de poursuites notifiées. Le contentieux de l'obligation de payer s'analyse comme une action de nature fiscale, tandis que le contentieux des poursuites ne peut que se rattacher au contentieux civil des voies d'exécution en ce que son objet se trouve dépourvu de lien direct avec l'obligation fiscale de payer. La détermination de l'objet et la qualification des moyens invoqués par le redevable peuvent seules permettre à cet égard d'identifier la nature de l'action contentieuse engagée.
L'analyse du régime juridique du contentieux du recouvrement permet en outre de confronter les règles applicables au regard de chacune de ces actions et d'en dénoncer ainsi les nombreuses incohérences. L'application d'une réclamation administrative préalable comme seule procédure introductive d'instance est marquée par la brièveté des délais de recours contentieux et par la portée radicale de la cristallisation de l'instance opérée. Le redevable se trouve privé d'un véritable droit au sursis de paiement tel qu'applicable dans le contentieux de l'assiette. À la détermination du juge de l'impôt compétent s'ajoute en outre celle de la question de savoir s'il convient de saisir ce dernier ou s'il faut préférer le juge de l'exécution compétent au regard de la nature de l'action. Quant aux règles de procédures contentieuses gouvernant le déroulement de l'instance, souvent en contradiction avec la nature juridique de l'action engagée, elles sont enfin loin de conférer au redevable les garanties qu'il est en droit d'attendre d'un procès équitable.
L'auteur - Marie Masclet de Barbarin
Marie Masclet De Barbarin, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III.
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Sommaire
- La remise en cause effective de l'unité de nature juridique du contentieux du recouvrement de l'impôt
- Les éléments générateurs d'une apparente unité de nature juridique
- L'identification de deux actions contentieuses de nature juridique distincte
- La prise en compte nécessaire de la dualité de régime juridique du contentieux du recouvrement
- L'introduction d'une dualité de régime juridique dans la phase pré-juridictionnelle du contentieux du recouvrement
- Le respect de la dualité de régime juridique dans la phase juridictionnelle du contentieux du recouvrement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marie Masclet de Barbarin |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 14/02/2005 |
| Nb. de pages | 584 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 838g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275025605 |
| ISBN13 | 978-2-275-02560-5 |
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