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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles
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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Rafael Amaro - Collection Competition Law - Droit de la concurrence

980 pages, parution le 21/01/2014

Résumé

Analyse d'un contentieux entre droit national et droit européen et des projets de réforme pour favoriser son essor.

Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale

Première partie – Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire

Titre premier. L'existence de fonctions communes aux deux contentieux privés
Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés

Seconde partie – Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire


Titre premier. L'émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé
Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé

Conclusion générale
RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DE THÈSE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Table des matières
Résumé


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Rafael Amaro
Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Parution 21/01/2014 27/03/2014
Nb. de pages 980 976
Format 15.8 x 23.5 -
Couverture Broché -
Poids 1505g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802743002 9782802745594

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