Résumé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat,
regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine
des personnes, privées comme publiques, et de la
circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce
titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a
connue cette technique depuis le Code civil et de son
développement ans tous les secteurs de la vie économique.
Il met aussi en lumière les insuffisances persistantes de
certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles
évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui
commencent des études de droit, ce livre apporte une
présentation globale et claire de la technique
contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de
droit privé comme de droit public, qui commandent la
formation du contrat, sa force obligatoire et son
exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé
d'une conception globale et cohérente du phénomène
contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution
contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de
réflexion multiples.
L'ACCORD DE VOLONTE.
LA FORMATION DU CONTRAT.
L'EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT.
LA SITUATION CONTRACTUELLE.
Sommaire
LA NOTION DE CONTRAT.
- La diversité des contrats.
- Les fonctions du contrat.
- Le débat relatif à l'analyse juridique du
contrat.
L'ACCORD DE VOLONTE.
- Les composantes de l'accord de volontés.
- Les processus d'élaboration de l'accord de
volontés.
- La volonté contractuelle.
LA FORMATION DU CONTRAT.
- Les conditions.
- La nullité du contrat irrégulier.
L'EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT.
- La création d'obligation.
- L'engagement contractuel.
LA SITUATION CONTRACTUELLE.
- La portée du contrat.
- La vie du contrat.
L'auteur - Jean-Luc Aubert
Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil.
Autres livres de Jean-Luc Aubert
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Luc Aubert |
| Parution | 27/10/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 11,4 x 17,1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 135g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247041640 |
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