Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient
Selon les lois, règlements et usages
François-Étienne Mollot - Collection Sciences sociales
200 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient selon les lois, règlements et usages... / par Mollot,...
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - François-Étienne Mollot
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Sommaire
DIVISION DES MATIÈRES.
| Pages | |
| TITRE I. Origine du contrat | 13 |
| TITRE II. Objet et nature du contrat | 19 |
| SECTION I. Son objet | 19 |
| SECTION II. Sa nature | 31 |
| TITRE III. Des parties contractantes | 35 |
| TITRE IV. Conditions générales et essentielles du contrat | 41 |
| 1° Consentement | 42 |
| 2° Prix | 43 |
| 3° Ouvrage à faire | 50 |
| 4° Durée de l'engagement | 51 |
| 5° Congé de travail | 57 |
| 6° Conditions accidentelles | 61 |
| TITRE V. Preuve du contrat | 67 |
| TITRE VI. Droits et obligations générales des contractants | 74 |
| SECTION I. Pour le louage à temps | 77 |
| SECTION II. Pour le louage à façon; - marchandage | 90 |
| SECTION III. Droits et obligations spéciales des contractants | 113 |
| 1° Livret et congé d'acquit | 114 |
| 2° Règlement de compte entre le fabricant et le chef d'atelier | 125 |
| 3° Travail des enfants dans les manufactures | 134 |
| TITRE VII. Des diverses manières dont finit le contrat | 153 |
| SECTION I. Il finit de plein droit | 153 |
| SECTION II. Il finit par la résolution judiciaire | 157 |
| § 1. Demande du maître | 159 |
| § 2. Demande de l'ouvrier | 161 |
| § 3. Conséquences de la résiliation | 163 |
| TITRE VIII. Actions et juridiction relatives au contrat | 168 |
| SECTION I. Action civile | 168 |
| SECTION II. Action disciplinaire | 172 |
| TITRE IX. Prescription des actions | 176 |
| TITRE X. Privilège au profit de l'ouvrier | 180 |
| TITRE XI ET DERNIER. Coalitions | 182 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | François-Étienne Mollot |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 275g |
| EAN13 | 9782329375311 |
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