Le contrat et l'environnement
Étude de droit comparé
Collection Droit(s) et developpement durable
Résumé
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Sommaire
Avant-propos
Les conventions de prévention des pollutions
Les contrats environnementaux spéciaux en Italie – Des outils de négociation atypiques de protection de l'environnement
Les ententes sur les répercussions et les avantages et la gouvernance locale des ressources naturelle sau Canada
Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat ? Perspective québécoise
Les
conservation easements
en droit américain
Regards sur certaines conventions environnementales en droit chilien : une contribution au développement d'une économie" bas-carbone "
Les affaires contentieuses relatives aux sites et sols pollués au Japon
La lutte contre le réchauffement climatique par les engagements volontaires
Les conventions environnementales en Italie
L'action des entreprises en droit allemand : le rôle des conventions de protection de l'environnement
L'instrumentalisation du contrat de cession immobilière dans la gestion des sols pollués en Belgique et dans ses trois régions : l'avènement d'un ordre public environnemental
Le mode alternatif de résolution des conflits environnementaux au Japon : un exemple de contractualisation des litiges environnementaux
L'environnement urbain et les outils contractuels au Japon
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit(s) et developpement durable |
| Parution | 28/08/2015 |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| EAN13 | 9782802749547 |
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