Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition
Etude de droit comparé france-allemagne
François-Xavier Millet - Collection Logiques juridiques
162 pages, parution le 23/06/2011
Résumé
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
L'auteur - François-Xavier Millet
François-Xavier Millet est chercheur à l'Institut Universitaire Européen de Florence.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | François-Xavier Millet | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 23/06/2011 | 01/07/2011 |
| Nb. de pages | 162 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 210g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782296553293 |
9782296813083 9782296466104 |
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