Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
Xavier Haubry - Collection Pour comprendre
248 pages, parution le 29/03/2010
Résumé
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Xavier Haubry | |
| Collection | Pour comprendre | |
| Parution | 29/03/2010 | 09/04/2010 |
| Nb. de pages | 248 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 320g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296111370 |
9782296248434 |
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