Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique

Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Daniel Labetoulle, Jacqueline Riffault

64 pages, parution le 05/02/2002

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Résumé

Les autorités administratives indépendantes sont au centre de questionnements juridiques que la multiplication de ces organismes et les évolutions les concernant ont maintenus dans le champ d'une réflexion toujours très intense.

Les pouvoirs qu'elles cumulent, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions.

Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale en 2000 et dont le présent ouvrage est le fruit.

Sommaire

Avant-propos
Discours introductif

Genèse et rôle actuel des autorités administratives indépendantes

Ombres et lumières. Examen critique des conditions de fonctionnement des autorités administratives indépendantes
Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle du juge administratif
Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes : le rôle de la juridiction judiciaire

A la recherche d'un contrôle démocratique

Une exemple étranger, la SEC aux Etats-Unis
Table ronde
Index

L'auteur - Pierre-Henri Conac

Pierre-Henri Conac, diplômé de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et de la Faculté de droit de l'Université de Columbia (New York), est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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L'auteur - Jean-Jacques Daigre

Jean-Jacques Daigre est agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur de droit bancaire et boursier à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Pierre-Henri Conac, Jean-Jacques Daigre, Daniel Labetoulle, Jacqueline Riffault
Parution	05/02/2002
Nb. de pages	64
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	166g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717843781
ISBN13	978-2-7178-4378-1