Le contrôle Urssaf en questions
Bruno Platel, Philippe Coursier - Collection Droit et professionnels
Résumé
Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.
Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du "risque URSSAF" constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Également facteur d'insécurité juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.
Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.
Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Sommaire
- Question 1 - La visite de contrôle (qui ? comment ?)
- Question 2 - Les documents communicables
- Question 3 - Les modalités d'investigation et de contrôle
- Question 4 - L'obstacle à contrôle
- Question 5 - La taxation forfaitaire
- Question 6 - Le silence conservé par l'URSSAF
- Question 7 - Les observations de fin de contrôle
- Question 8 - La mise en demeure
- Question 9 - La contrainte
- Question 10 - Le contentieux URSSAF
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bruno Platel, Philippe Coursier |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 06/12/2018 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711030613 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3061-3 |
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