Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (d.g.a.s)
Résumé
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Sommaire
La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d'une réforme ambitieuse
Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d'aides d'état
Le régime d'information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols – le régime de réparation
Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols – les mesures d'office, l'expropriation et les missions de la SPAQuE
Les infractions et sanctions
Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (D.G.A.S.) – l'articulation avec d'autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d'assainissement des sols en Région wallonne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. dr.am.terr |
| Parution | 10/01/2019 |
| Nb. de pages | 404 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| EAN13 | 9782807910911 |
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