Résumé
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
Autres livres de Louis Vogel
Sommaire
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS
Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016)
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Vogel |
| Collection | Lawlex |
| Parution | 29/07/2020 |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782802765134 |
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