Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, "MAPA". Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le "PPP", qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat est un outil d'achat plus nouveau qui permet de transférer à un tiers le plus souvent privé la maîtrise d'ouvrage d'une opération, son financement et son exploitation. Le contrat conclu n'est pas un marché public.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/01/2010 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 90 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352959045 |
| ISBN13 | 978-2-35295-904-5 |
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