Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Pratique notariale

Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze - Collection Pratique professionnelle

404 pages, parution le 18/05/2006

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Résumé

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.

Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.

Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.

Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Sommaire

Les cas de divorce
La procédure de divorce
Les dates du divorce
La prestation compensatoire
Les conséquences du divorce
La séparation de corps
Les dispositions diverses et les dispositions transitoires

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Commentaire Anonyme
publié le 30/05/2006 Acheteur vérifié

Excellent

Excellent ouvrage, trés pratique et très complet.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze
Collection	Pratique professionnelle
Parution	18/05/2006
Nb. de pages	404
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	576g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711007196
ISBN13	978-2-7110-0719-6