Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Études de droit comparé
Bernard Dubuisson - Collection Lsb. bib.fac.dr
Résumé
Cet ouvrage offre une présentation détaillée de l'ensemble des facettes de la réparation du dommage en droit français et en droit belge ainsi qu'une explication synthétique du régime applicable dans plusieurs pays européens.
L'auteur - Bernard Dubuisson
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Sommaire
Avant-propos
Chapitre I . – Réparation en nature, cessation de l'illicite et mesures purement préventives
Chapitre II . – Les condamnations non pécuniaires dans le contentieux de la responsabilité
Chapitre III . – La réparation du dommage
Chapitre IV . – Dommages et intérêts compensatoires et moratoires
Chapitre V . – Caractère indemnitaire ou punitif des dommages-intérêts
Chapitre VI . – Caractère indemnitaire ou punitif des dommages et intérêts
Chapitre VII . – Moment de l'évaluation judiciaire et variations du dommage
Chapitre VIII . – Moment de l'évaluation et variation du dommage
Chapitre IX . – La réparation intégrale du dommage en matières contractuelle et extracontractuelle
Chapitre X . – La réparation dite intégrale du dommage
Chapitre XI . – L'obligation de minimiser son dommage
Chapitre XII . – Le devoir pour la victime de minimiser son dommage
Chapitre XIII . – Nomenclature des préjudices corporels
Chapitre XIV . – Nomenclature des préjudices réparables
Chapitre XV . – Barémisation des indemnisations, choix des modes de réparation (capital, rente)
Chapitre XVI . – Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités
Chapitre XVII . – L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage
Chapitre XVIII . – L'incidence des recours de tiers-payeurs
Chapitre XIX . – Les dommages économiques " purs "
Chapitre XX . – Préjudice économique et financier
Chapitre XXI . – La transaction et le règlement amiable des indemnités
Chapitre XXII . – La transaction et le règlement amiable des indemnités
Chapitre XXIII . – Les dommages aux biens : réparation ou remplacement
Chapitre XXIV . – La réparation du dommage aux biens
Chapitre XXV . – La réparation du dommage en droit allemand
Chapitre XXVI . – La réparation du dommage
Chapitre XXVII . – La réparation des dommages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Bernard Dubuisson |
| Collection | Lsb. bib.fac.dr |
| Parution | 27/05/2015 |
| Nb. de pages | 1138 |
| Format | 16.3 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1770g |
| EAN13 | 9782802747284 |
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