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Le doute en matière pénale - Tome 18
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le doute en matière pénale - Tome 18

Le doute en matière pénale - Tome 18

Impression A La Demandepreface De Philippe Conte

Marie-Cécile Nagouas- Guérin - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

462 pages, parution le 14/01/2002

Résumé

thèse pour le doctorat en droit présenté et soutenue publiquement le 14 décembre 2000

directeur de thèse : Philippe Conte, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) jury :

Jean Hauser, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) Wilfrid Jeandidier, professeur à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand I) Yves Mayaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Loïc Cadiet, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Sommaire

I. Le doute principalement favorable à la manifestation de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant la recherche de la vérité judiciaire
- L'inférence de probabilités suffisantes favorisant l'établissement de la vérité judiciaire
II.Le doute accessoirement favorable à la personne poursuivie ou condamnée
- L'insuffisance des probabilités en cas de défaillance de certaines garanties de procédure
- L'insuffisance des probabilités de culpabilité de la personne poursuivie ou condamnée


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Cécile Nagouas- Guérin
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 14/01/2002
Nb. de pages 462
Format 15.7 x 23.6
Couverture Broché
Poids 645g
EAN13 9782247044962

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