Le droit à l'héritage

Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers

Nicolas Nicolaïdes

292 pages, parution le 01/07/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002. C'est à cette question que répond le présent ouvrage. Partant de situations concrètes, l'auteur expose pour chaque cas un arbre généalogique positionnant les différents membres de la famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, afin de voir comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. À travers quelque 170 cas de dévolution successorale, l'auteur fait le point sur les nouvelles règles du droit des successions issues de la réforme du 3 décembre 2001. Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés, de près ou de loin, par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels eux-mêmes y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Dans toutes ces hypothèses, ils connaîtront immédiatement la part de chaque héritier et les références des textes applicables.

Sommaire

Conjoints-descendants
Ascendants
Ascendants- collatéraux privilégiés - conjoint
Descendants naturels et légitimes - conjoint
Descendants naturels - PACS ou concubinage
Ascendants- collatéraux privilégiés - PACS ou concubinage
Collatéraux ordinaires
Adoption

L'auteur - Nicolas Nicolaïdes

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Nicolas Nicolaïdes
Parution	01/07/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	292
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	430g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134458
ISBN13	978-2-71113-445-8