Le droit à un tribunal au sens de la convention européenne des droits de l'homme - volume 57
Laure Milano - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 57
thèse présentée et soutenue publiquement
le 9 décembre 2003
à l'Université Montpellier I
membres du jury
directeur :
- Frédéric Sudre, professeur à l'Université Montpellier I
rapporteurs :
- Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'Université de Limoges
- Laurent sermet, professeur à l'Université de la Réunion
- Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, conseiller d'État
- Serge Guinchard, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur de l'Académie de Guadeloupe
- Gérard Gonzalez, professeur à l'Université Montpellier I
Sommaire
I. La substantialité du droit à un tribunal
a) Le droit à un tribunal, un droit inhérent au principe de prééminence du droit
Un principe fondateur des éléments constitutifs du droit à un tribunal
Un instrument de légitimation implicite de l'interprétation extensive du champ d'application du droit à un tribunal implicite
b) L'effectivité du droit d'accès à un tribunal, condition de réalisation de la prééminence du droit
Un droit entre exigences européennes et réglementations nationales
Les obstacles à ce droit dans la jurisprudence européenne
II. La procéduralisation du droit à un tribunal
a) Les droits-conditions de la fonction juridictionnelle
L'interprétation matérielle de la notion de " tribunal "
L'interprétation structurelle de la notion de " tribunal "
b) Les droits-conditions de la protection juridictionnelle du justiciable
Les droits relatifs à la qualité de l'instance juridictionnelle
Les droits propres au justiciable
Prix de thèse de l'Université Montpellier I
Accessit au Prix Pierre-Henri Teitgen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laure Milano |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/04/2006 |
| Nb. de pages | 692 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1045g |
| EAN13 | 9782247066292 |
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