Le droit à une vie familiale
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Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit, d'une part le droit pour toute personne de fonder une famille, d'autre part le droit pour toute personne au respect de sa vie familiale. Et la Cour européenne des droits de l'homme fait régulièrement application de ces dispositions dans des domaines très divers. Relayé par le droit communautaire, le droit à une vie familiale a également envahi peu à peu le droit français. Il est ainsi invoqué par les étrangers, par les détenus, par des salariés, par les transexuels et homosexuels, par des incapables majeurs, qui y ont trouvé un vecteur de respect de leurs droits fondamentaux. On sait d'ailleurs combien cela a été (et est toujours) l'occasion d'affrontements entre des conceptions radicalement opposées.
Cet ouvrage permet donc de faire le point et de dresser un bilan. Mais il ne s'en tient pas là. L'importance conquise par le droit à une vie familiale et son extension continuelle invitent aussi à d'autres interrogations que le droit français ne peut ignorer. En particulier, n'est-ce point une nouvelle conception de la famille et des relations familiales qui se dessine ? Celle-ci ne paraît plus fondée seulement sur la parenté et l'alliance mais sur des relations plus complexes. Autrement dit, c'est une double perspective, analytique et synthétique, que développe l'ouvrage à même d'intéresser à la fois les enseignants-chercheurs et les professionnels du droit que ces évolutions ne peuvent laisser indifférents.
Sommaire
Les sources du droit à une vie familiale
La diversité des sources, par Henri LABAYLE, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Les principales revendications fondées sur le droit à une vie familiale
Le droit à une vie familiale pour les détenus, par Jean-Paul CERE, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Le droit à une vie familiale pour les étrangers, par Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l'Université de Limoges
Le droit à une vie familiale pour les incapables, par Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Les principales revendications fondées sur le droit à une vie familiale
Le droit à une vie familiale pour les salariés, par Jean-Pierre LABORDE, Président de l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Le droit à une vie familiale pour les transsexuels et les homosexuels, par Claire NEIRINCK, Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse
Les implications de la reconnaissance d'un droit à une vie familiale
Quels droits ? Quelles obligations ?, par Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble)
Quelles conséquences quant à la conception de la famille ?, par Jean HAUSER, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 07/03/2007 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 15.8 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782247071173 |
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