Le droit de l'intelligence économique
Thibault Du Manoir de Juaye - Collection Affaires - Finances
Résumé
Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.
Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :
La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :
- feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition -les due diligences -pour remonter de l'information;
- engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication;
- le vol d'information, le recel, l'abus de confiance;
- la vie privée.
- Le statut des agences de recherches privées.
- L'émergence d'un droit de la délation dans l'entreprise en particulier.
- La protection du patrimoine économique au niveau national.
- La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d'auteur.
- La réforme du secret des affaires.
Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :
- Aux responsables d'Intelligence économique dans les entreprises.
- Aux managers et dirigeants d'entreprise mettant en place une politique d'IE.
- Aux conseils et consultants dans le domaine de l'IE.
- Aux responsables de politiques territoriales en contact avec les entreprises.
- Aux étudiants et universitaires suivant ou dispensant des formations en IE.
- Aux juristes.
L'auteur - Thibault Du Manoir de Juaye
Thibault du Manoir De Juaye est avocat à la Cour. Il a fondé son cabinet en 1995. Il est ancien auditeur de l'IHESI (aujourd'hui INHESJ) et de l'IHEDN (session IE). Il a déjà publié plusieurs ouvrages sur le droit de l'intelligence économique.
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Sommaire
- La collecte d'informations
- Les agents de recherches privées
- La procédure comme outil d'acquisition d'informations
- L'émergence d'un droit de la délation ou de la dénonciation
- Remontée d'informations dans les contrats, un exemple : le rachat des sociétés
- Logiciel de veille
- Les limites à la recherche d'information
- La protection du patrimoine
- La protection du patrimoine économique et scientifique national
- Les formes de protection relevant du Code de la propriété intellectuelle
- Autres formes de protection
- Le secret des affaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Thibault Du Manoir de Juaye |
| Collection | Affaires - Finances |
| Parution | 25/05/2007 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711006526 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0652-6 |
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