Le droit de la consommation

Jean-Luc Koehl

128 pages, parution le 19/03/2002

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Résumé

Ces questions, vous les vivez tous les jours :

Comment doit se faire l'affichage des prix ?
Peut-on régler un litige à l'amiable ?
Comment sont réglementés les soldes ?
Dans quel cas faut-il un contrat écrit ?

Des connaissances de base, des étapes balisées... ce livre vous ouvre les portes pour mieux connaître et faire respecter vos droits de consommateur.

Sommaire

Le cadre juridique spécifique du droit du travail
Quelles sont les spécificités du droit du travail?
Quelles sont les sources du droit du travail?
Le droit du travail est-il en voie d'unification en Europe?
Existe-t-il un ordre public social?
Comment s'appliquent les conventions collectives?
L'engagement
Quelles sont les règles applicables au recrutement?
Comment naît le contrat de travail?
Comment doit se dérouler la relation de travail?
Quelle est la validité de certaines clauses spécifiques?
Qu'est-ce que la formation alternée?
Quels sont les principes qui régissent le travail temporaire?
Le contrat a duree déterminée, solution de confort de l'employeur?
Comment s'organise le travail à temps partiel?
L'employeur peut-il librement modifier le contrat de travail?
Les éléments essentiels du contrat
Quelles sont les caractéristiques et les garanties du salaire?
Qu'est-ce qui fait partie de la rémunération?
Quelles sont les règles de fixation du niveau de salaire?
Comment doit être payé le salaire?
Comment les salariés sont ils intéressés aux résultats?
35 heures: la seule règle en matière de durée du travail?
Dépassement de la durée légale du travail: quelle compensation?
Le travail de nuit est-il soumis à des régies particulieres?
Les cadres sont-ils soumis au régime des 35 heures?
Les conditions de travail
Comment se manifeste l'autorité de l'employeur?
Quelles sont les régles en matière de sanction?
Sous quelles réserves peut-on travailler les jours de repos?
Comment sont évalues les conges payés?
Quand faut-il partir et comment est- on payé pendant les congés?
Quelles sont les causes de suspension du contrat de travail?
Comment la maternité est~elle protégée?
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail?
Comment la maladie influence-t-elle la relation de travail?
La rupture du contrat de travail
Peut-on démissionner librement?
Peut-on rompre un contrat de travail “à l'amiable”?
Comment se passe le départ à la retraite?
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel?
La procédure de lioenciement protège*elle les salariés?
Comment se justifie un licenciement économique?
Quelles sont les originalités du licenciement économique?
Comment est indemnisé le licenciement?
Comment le juge peut-il contrôler le licenciement?
Le syndicalisme en France: liberté et représentativité?
Comment est organisée la représentation des salariés?
Pourquoi et comment les salariés élus sont-ils protégés?
Que fait le comité d'entreprise?
Qu'entend-on par droit d'expression des salariés?
Qu'est-ce que le droit de greve et quelles sont ses limites?
R la santé?
Que fait le médecin du travail?
Quelles sont les missions du CHSCT?
Quel est le rôle de l'inspecteur de travail?
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Index

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Foucher
Auteur(s)	Jean-Luc Koehl
Parution	19/03/2002
Nb. de pages	128
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	148g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782216091348
ISBN13	978-2-216-09134-8