Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé - examen du nouveau livre 6 du code
Thomas Malengreau - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 8 novembre 2024, se donne l'ambition d'examiner les quelque cinquante articles qui composeront le livre 6 à partir du 1er janvier 2025, date de son entrée en vigueur, et de livrer dans la foulée une réponse à la question de savoir si ces dispositions nouvelles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.
Sommaire
Remerciements
Brèves considérations introductives
1. La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l'audace de la tradition
2. Les responsabilités du fait d'autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements
3. Le lien causal dans le livre 6 du Code civil : au coeur de l'incertitude
4. La causalité plurale : organisation des régimes de l'obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21)
5. Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable (r)évolution
6. La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés
7. L'ordre et l'interdiction préventifs du dommage (art. 6.40 C. civ.) Est-il réellement plus simple de prévenir que de réparer ?
8. Le concours de responsabilités et le sort de l'auxiliaire dans le nouveau livre 6 du Code civil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Thomas Malengreau |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782807947535 |
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