Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'union européenne
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
En prenant comme point de départ le fait que la sécurité d'approvisionnement constitue un enjeu majeur de la société contemporaine qui, par suite, a toutes chances d'intéresser le droit, l'objectif de l'ouvrage est d'interroger le rôle et la portée de ce dernier dans un cadre géographique de référence, constitué par l'Union européenne.
Sommaire
Liste des abréviations
Liste des auteurs
Préface
PARTIE I. LES CONCEPTS
- La prise en compte par le droit de la sécurité d'approvisionnement en énergie des contraintes physiques inhérentes aux sources et formes d'énergie et des limites thermodynamiques de l'efficacité énergétique
- L'appropriation de la sécurité d'approvisionnement énergétique par le droit – Propos introductifs
- Le droit pour la sécurité d'approvisionnement énergétique
- La sécurité d'approvisionnement énergétique contre le droit
PARTIE II. LES ÉCHELLES ET LES MOYENS
- L'État et la sécurité d'approvisionnement énergétique
- La maîtrise de la demande en énergie comme contribution à la sécurité d'approvisionnement par les collectivités territoriales
- Les réseaux de chaleur et de froid : service public cardinal de la sécurité d'approvisionnement énergétique territoriale
- Le cadre juridique de l'Union européenne relatif à la sécurité d'approvisionnement dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel
- Droit international et sécurité énergétique
- Le non-consommateur d'énergie
- Mécanisme de capacité
- Autonomie et culture énergétiques
- Le consommateur d'énergie, garant de la sécurité d'approvisionnement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| EAN13 | 9782802775416 |
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