Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la la réforme
Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
La loi du 4 février 2020 a profondément remanié la matière du droit des biens. Au moment précis où la réforme entre en application, cet ouvrage se penche sur ses innovations principales.
Sommaire
Chapitre 1. – Les principes généraux du droit des biens – Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020
Section 1. – Droit transitoire
Section 2. – Titre Ier du livre 3 " Les biens "
Chapitre 2. – La classification des biens – Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil
Section 1. – Catégories générales
Section 2. – Classifications quant à l'usage ou à l'appropriation
Section 3. – Classification en immeubles ou meubles
Chapitre 3. – Le nouveau droit de propriété
Section 1. – Les contours du droit de propriété
Section 2. – Les conflits entre propriétaires
Section 3. – Le sort des choses trouvées, sans maître et non enlevées
Chapitre 4. – Les copropriétés
Section 1. – La notion de copropriété
Section 2. – La copropriété fortuite
Section 3. – La copropriété volontaire
Section 4. – La copropriété forcée de droit commun
Section 5. – La copropriété forcée des immeubles bâtis
Chapitre 5. – Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles
Section 1. – Au cœur de la nouvelle législation
Chapitre 6. – Les servitudes
Section 1. – Définition et caractéristiques de la servitude
Section 2. – Constitution et extinction des servitudes
Section 3. – Régime des servitudes
Chapitre 7. – L'usufruit " version 2020 " en 20 questions
Section 1. – Quel régime juridique appliquer aux usufruits ?
Section 2. – Qu'est-ce qu'un usufruit " version 2020 " ?
Section 3. – Que sont devenus les droits d'usage et d'habitation ?
Section 4. – Quel est l'objet d'un usufruit " version 2020 " ?
Section 5. – Qui peut constituer un usufruit " version 2020 " ?
Section 6. – Combien de temps dure l'usufruit " version 2020 " ?
Section 7. – Peut-on proroger ou renouveler un usufruit " version 2020 " ?
Section 8. – Quelles sont les dispositions impératives de la nouvelle loi ?
Section 9. – Comment naît l'usufruit " version 2020 " ?
Section 10. – Quels sont les droits de l'usufruitier " version 2020 " ?
Section 11. – Quelles sont les obligations de l'usufruitier " version 2020 " ?
Section 12. – Quels sont les droits du nu-propriétaire " version 2020 " ?
Section 13. – À qui incombent les travaux dans l'usufruit " version 2020 " ?
Section 14. – Qui assume les charges ou les dettes du bien grevé ?
Section 15. – Comment s'éteint l'usufruit " version 2020 " ?
Section 16. – Quelles obligations de l'usufruitier à la fin du droit ?
Section 17. – Que deviennent les ouvrages érigés par l'usufruitier à la fin du droit ?
Section 18. – L'usufruitier " version 2020 " est-il indemnisé ?
Section 19. – Qu'en est-il des usufruits particuliers ?
Section 20. – Deux questions bonus
Chapitre 8. – Droit d'emphytéose
Section 1. – Contexte et applications
Section 2. – Notions
Section 3. – Constitution
Section 4. – Durée
Section 5. – Droits et obligations
Section 6. – Fin du droit
Section 7. – Application temporelle du livre 3
Chapitre 9. – Le droit de superficie réformé - Commentaire des aspects importants pour la pratique notariale
Section 1. – Notion et objet
Section 2. – Durée
Section 3. – Acquisition
Section 4. – Droits et obligations des parties
Section 5. – Extinction du droit de superficie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sophie Boufflette, Laurence Coenjaerts, Vincent Defraiteur, Pierre-Yves Erneux, Esther Franssens, Corinne Mostin, Benjamin Pirlet, Candice Roussieau, Arianne Salvé, Alexander Vandendries |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 04/09/2021 |
| Nb. de pages | 418 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782807930285 |
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