Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Maurice Cohen

1240 pages, parution le 17/11/2005 (8^eme édition)

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Résumé

Depuis la 7e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.

L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir véritablement.

Cette 8e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur action indépendante au service du personnel.

Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

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Sommaire

Origines de l'institution de la législation sur les comités d'entreprise
Nature, mise en place et composition du comité dans l'entreprise ou l'UES
Les divers comités : comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe, comité d'entreprise européen, CHSCT
Les élections des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
Le fonctionnement du comité d'entreprise
Les attributions économiques et professionnelles des comités d'entreprise
Les restructurations de l'entreprise et le comité d'entreprise
Les attributions sociales et culturelles des comités d'entreprise
L'exercice individuel des fonctions des membres du comité d'entreprise
La protection des représentants du personnel contre les licenciements
Le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses membres
Les règles de procédure

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Maurice Cohen
Parution	17/11/2005
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1240
Format	16,5 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	1815g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275026305
ISBN13	978-2-275-02630-5