Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

edition 2010

Maurice Cohen

1230 pages, parution le 23/11/2009

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Résumé

Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise, ont connu des modifications confinant au bouleversement : nouveau code du travail avec une numérotation à six chiffres, lois diverses modifiant aussitôt ce nouveau code, etc. À cela s'ajoute une nouvelle jurisprudence qui doit jongler entre l'ancien et le nouveau code en s'efforçant de faire respecter la règle du droit constant.

Cette 9^e édition analyse clairement toutes ces modifications de manière à aider les représentants du personnel à sauvegarder les prérogatives des comités d'entreprise, souvent malmenées mais particulièrement précieuses dans la crise économique actuelle.

Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accès à certaines décisions inédites.

Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

L'auteur - Maurice Cohen

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Sommaire

Origines de l'institution et évolution de la législation sur les comites d'entreprise
- Gestation et naissance de l'ordonnance de 1945
- Le statut moderne de 1946
- La réforme de 1982 et ses suites
Nature, mise en place et composition du comite dans l'entreprise ou l'UES
- Objet et nature juridique du comité d'entreprise
- Mise en place de l'institution
- Le cadre des comités : l'entreprise classique et l'unité économique et sociale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Maurice Cohen
Parution	23/11/2009
Nb. de pages	1230
Format	17 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	1880g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275033761
ISBN13	978-2-275-03376-1