Le droit des comités d'entreprises & des comités de groupe
1211 pages, parution le 21/11/2000
(6eme édition)
Résumé
Les comités d'entreprise utilisent de plus en plus leur
rôle légal d'expression collective des intérêts des
salariés. Confrontés aux restructurations permanentes des
entreprises et aux plans sociaux, ils doivent souvent avoir
recours à la justice. A cet égard, les nouveautés
jurisprudentielles sont nombreuses, tant en matière
économique et professionnelle que dans le domaine des
activités sociales et culturelles (300 décisions nouvelles
en deux ans). Outre une mise à jour minutieuse de la
livraison précédente, cette sixième édition comporte de
nouveaux conseils, tableaux et graphiques explicatifs.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les
publics, cet ouvrage classique est un instrument de travail
indispensable à tous les acteurs de la vie sociale,
juristes et non juristes.
Sommaire
- Origines de l'institution et évolution de la
législation sur les comités d'entreprise.
- Nature, mise en place et composition du comité.
- Les divers comités.
- Les élections des membres du comité d'entreprise ou
d'établissement.
- le fonctionnement du comité d'entreprise.
- les attributions économiques et professionnelles des
comités d'entreprise.
- Les attributions sociales et culturelles des comités
d'entreprise.
- L'exercice individuel des fonctions et la protection
des membres du comité d'entreprise.
- Le délit d'entrave au fonctionnement du comité
d'entreprise et à l'exercice des fonctions de ses
membres.
- Les règles de procédure.
L'auteur - Maurice Cohen
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Maurice Cohen |
| Parution | 21/11/2000 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 1211 |
| Format | 16 x 24,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1865g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275019406 |
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