Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le droit des étrangers
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit des étrangers

Le droit des étrangers

Xavier Vandendriessche - Collection Connaissance du droit

214 pages, parution le 08/02/2012 (5eme édition)

Résumé

Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect politique, voire passionnel, qui entoure tout débat sur l'immigration, ses conditions et ses conséquences ?

Cet ouvrage se veut une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives bien sûr, mais également issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires qui viennent singulièrement en compliquer l'application.

Mais c'est à une réflexion plus globale que doit conduire cette étude car il faut au droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique ; il faut à ce droit des principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'Etat de droit et de la dignité humaine dans le cadre de la tradition de la République.

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

Sommaire

  • L'entrée en France
    • L'étranger de droit commun
    • L'entrée au titre du regroupement familial
    • L'entrée du demandeur d'asile
  • Le séjour en France
    • Règles générales
    • La prose en compte des motifs de séjour
  • L'étranger sous surveillance
    • Les contrôles et vérifications d'identité
    • Les fichiers
    • Les infractions pénales propres au droit des étrangers
  • L'éloignement des étrangers
    • L'obligation de quitter le territoire
    • Les mesures prises dans le cadre de l'Union européenne
    • Les différents types d'expulsion
    • Les mesures connexes à l'éloignement
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Vandendriessche
Collection Connaissance du droit
Parution 08/02/2012
Édition  5eme édition
Nb. de pages 214
Format 12 x 17
Couverture Broché
Poids 160g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247115419
ISBN13 978-2-247-11541-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription