Le droit des travaux publics - Tome 2
Jean Dufau - Collection Actualité juridique
518 pages, parution le 19/03/2013
Résumé
Ce livre, maintenant structuré en deux tomes en raison du développement considérable que l'auteur a apporté à cette 2e édition, traite l'une des matières les plus importantes du droit administratif. En effet, la plupart des ouvrages et des opérations de construction des collectivités publiques sont placés sous le régime des travaux publics. En outre, celui-ci a été étendu à des travaux exécutés sur des immeubles appartenant à des particuliers. Enfin, le droit des travaux publics présente, sur de nombreux points, un particularisme très marqué par rapport aux principes généraux du droit administratif. Se fondant sur une très abondante documentation (textes législatifs et réglementaires, doctrine et surtout jurisprudence), Jean Dufau, l'éminent spécialiste et praticien du droit administratif, examine d'une manière exhaustive les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent :
- la définition des travaux et ouvrages publics ;
- leurs modes de réalisation ;
- les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
- les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
- la définition des travaux et ouvrages publics ;
- leurs modes de réalisation ;
- les privilèges dont ces travaux bénéficient ;
- les règles de responsabilité applicables aux dommages qu'ils provoquent.
L'auteur - Jean Dufau
Agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite des Universités.
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Sommaire
Les privilèges au profit des travaux et des ouvrages publics
Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public
Les servitudes administratives sur les propriétés privées
Les sujétions financières imposées aux bénéficiaires des travaux publics
Le régime de protection des ouvrages publics
La protection pénale des ouvrages publics
La règle de l'intangibilité des ouvrages publics
Le sursis à statuer
Les dommages de travaux publics
La notion de dommages de travaux publics
Le rattachement à une opération de travail public ou à un ouvrage public
Les caractères du dommage de travaux publics
Les conditions de la responsabilité
La distinction entre les tiers, les usagers et les participants
La réparation des dommages causés aux tiers (la responsabilité sans faute pour dommage anormal)
La réparation des dommages causés aux usagers (la responsabilité en cas de défaut d'entretien normal)
La réparation des dommages causés aux participants (la responsabilité pour faute)
Le régime spécifique de responsabilité applicable aux riverains des voies publiques et aux occupants du domaine public
La mise en oeuvre de la responsabilité
La détermination de la personne responsable
L'évaluation du préjudice
Le contentieux des dommages de travaux publics
Les prérogatives spéciales reconnues à l'exécutant d'un travail public
Les servitudes administratives sur les propriétés privées
Les sujétions financières imposées aux bénéficiaires des travaux publics
Le régime de protection des ouvrages publics
La protection pénale des ouvrages publics
La règle de l'intangibilité des ouvrages publics
Le sursis à statuer
Les dommages de travaux publics
La notion de dommages de travaux publics
Le rattachement à une opération de travail public ou à un ouvrage public
Les caractères du dommage de travaux publics
Les conditions de la responsabilité
La distinction entre les tiers, les usagers et les participants
La réparation des dommages causés aux tiers (la responsabilité sans faute pour dommage anormal)
La réparation des dommages causés aux usagers (la responsabilité en cas de défaut d'entretien normal)
La réparation des dommages causés aux participants (la responsabilité pour faute)
Le régime spécifique de responsabilité applicable aux riverains des voies publiques et aux occupants du domaine public
La mise en oeuvre de la responsabilité
La détermination de la personne responsable
L'évaluation du préjudice
Le contentieux des dommages de travaux publics
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Jean Dufau |
| Collection | Actualité juridique |
| Parution | 19/03/2013 |
| Nb. de pages | 518 |
| Format | 20 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 536g |
| EAN13 | 9782281121421 |
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