Le droit douanier de l'union européenne
Jean-Luc Albert - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.
Sommaire
SOMMAIRE
ACRONYMES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie : Les fondements de l'union douanière européenne
CHAPITRE 1– LES PRINCIPES ET CARACTÈRES FONDAMENTAUX DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE
CHAPITRE 2 – LE CADRE INSTITUTIONNEL ET FONCTIONNEL
Deuxième partie : Le statut douanier européen des marchandises
CHAPITRE 3 – L'ESPÈCE, L'ORIGINE, LA VALEUR
CHAPITRE 4 – LE TARIF DOUANIER
Troisième partie : Les fonctionnalités européennes
CHAPITRE 5 – LIBRE ACCÈS, CIRCULATION DES MARCHANDISES ET RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 6 – LES FORMALITÉS DOUANIÈRES
CHAPITRE 7 – LA DETTE DOUANIÈRE
CHAPITRE 8 – L'" EUROPÉANISATION " DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Quatrième partie : Une permanence nationale adaptée
CHAPITRE 9 – LE RÔLE DES ÉTATS MEMBRES ET LEUR LECTURE DU DROIT DOUANIER
CHAPITRE 10 – UNE ADAPTATION DE " L'ADMINISTRATION " DOUANIÈRE
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
INDEX
INDEX JURISPRUDENTIEL
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean-Luc Albert |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/01/2023 |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1014g |
| EAN13 | 9782802772194 |
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