Le droit du financement participatif (crowdfunding)

Jean Lefebvre - Collection Logiques juridiques

280 pages, parution le 07/06/2021

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Résumé

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Jean Lefebvre
Collection	Logiques juridiques
Parution	07/06/2021
Nb. de pages	280
Format	13.5 x 21.5
Couverture	Broché
Poids	354g
EAN13	9782343228990