Le droit et les nombres - Tome 65 - Tome 65

René Sève, Le sens de la mesure

I. Principes et méthodes

S. Desmoulin-Canselier, CNRS/Université de Nantes, La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot

B. Deffains, Professeur à l'Université Paris II, Les nombres cachés derrière le droit

V. Lasserre, Professeure à l'Université du Mans, Le droit issu du nombre ou Les risques de la société post-décisionnelle

C. Hédoin, Professeur à l'Université Paris II, La place des scientifiques dans la décision publique

H. d'Albis, Paris School of Economics/Inspection Générale des Finances, Dénombrer les humains : du chiffre exact au juste ordre de grandeur

R. Lanneau, Université de Nanterre, L'État, les nombres et les normes

G. de Margerie, ancien Directeur Général de France Stratégie, L'évaluation des politiques publiques

II. La Démocratie et les Nombres

V. Louwagie, Vice-Présidente de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, Le député à l'épreuve du nombre

J.-Fr. Laslier, École Normale Supérieure/CEPREMAP, Compter les voix et " optimiser " la démocratie ?

N. Vander Putten, Chargé de recherches au Fonds national de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS), Professeur invité à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Chiffrer les priorités électorales : le droit comme moteur d'une objectivation construite

J.-Ph. Vachia, Président du Conseil National des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, La régulation du financement de la vie politique en France

Th. Perroud, Professeur à l'Université Paris II, Les études d'impact à la française et leurs évolutions

J. Martin, Professeur à l'Université de Bordeaux, Les nombres, grands absents du droit des collectivités locales ?

III. Les Droits de la personne humaine

Ch. Rodriguez, Directeur Général de la gendarmerie Nationale, Le droit à la sécurité : science et discernement

F. Pagnon, KBC/Sciences Po Paris, Peut-on quantifier la dignité humaine ?

V.-A. Chappe, CNRS, Des nombres pour l'égalité. Espace et usage des outils de quantification de l'égalité professionnelle

C. Teyssier, UPPA, L'évaluation chiffrée de la performance du travailleur : risques et limites

C. Brissaud, EHESS, Ambiguïtés de la mise en chiffres : les dépenses de santé de l'OCDE (1972-2001)

IV. Économie et Écologie

L. Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, Droit des générations futures : savoir, devoir, pouvoir

C. Lepage et Ch. Huglo, avocats Associés à la Cour, docteurs en droit, Les nombres et le droit de l'environnement aujourd'hui

J. Bardy, GREDEG CNRS UMR 7321, Le droit comptable, clef de voûte de la transition écologique

M.-P. Grevêche, Université de Rouen, Notion et effets des seuils chiffrés en droit de l'environnement

I. Aït-Ahmed et S. Kerisit, Sciences-Po Paris, L'invisibilisation des nombres par le droit : l'exemple des externalités environnementales négatives suscitées par l'élevage intensif

Claude Imauven, Président du Conseil d'administration d'Orano, Comment concilier renforcement de la souveraineté, responsabilité et évolution du cadre normatif ?

B. Cœuré, Président de l'Autorité de la Concurrence, Pourquoi la transition écologique a-t-elle besoin du droit de la concurrence ?

V. Les Chiffres des finances publiques

C. Husson-Rochcongar, Directrice de la Recherche de l'Institut National du Service Public, L'illusion du droit par les nombres. Réflexion épistémologique sur la complémentarité entre légitimités en finances publiques

Ph. Josse, Conseiller d'État, Du droit budgétaire au droit des finances publiques : quelle place pour les nombres dans le droit financier public ?

Fr. Ecalle, Président de Finances Publiques et Économie, La souveraineté budgétaire

Daniel Gutmann, Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?

P.Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes, La Cour des comptes entre droit et nombres

VI. L'Administration de la justice

Ch. Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, Administrer la justice : le point de vue d'un magistrat

Th. Lyon-Caen, Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, Nombre et avocats aux Conseils

F. Houari, Avocate au barreau de Paris, Les nombres apparents et les nombres cachés du droit de la famille

A. Ferragne, Secrétaire Général du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, Le nombre des personnes privées de liberté

S. Djemni-Wagner, Avocate Générale à la Cour de cassation, La quantification de la qualité de la justice en Europe. Le rôle de la CEPEJ

VII. Les Magistrats et le calcul

R. Heitz, Procureur Général au près de la Cour de Cassation, Le procureur et les chiffres

G. Tuzet, Professeur à l'Université Bocconi (Milan), Syllogisme et calcul judiciaire : un modèle de double justification

L. Schneps, Directrice de Recherche au CNRS/Institut de Mathématiques de l'Université Paris-Jussieu, & A. Lochak, étudiant en histoire, Les calculs dans le prétoire : le rôle des mathématiques dans le système judiciaire

S. Harnay, Présidente de l'Association Française d'Economie du Droit, Professeure à l'Université Paris-X, Nanterre, Les calculs du juge constitutionnel

G. Miller, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Le juge des comptes calcule-t-il ?

D.-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'Etat, Les nombres et le juge



Entretien avec Alain Supiot



Émeric Nicolas, Conter le droit plutôt que compter dans le droit. À propos de l'ouvrage de François Ost, Le congrès et autres contes juridiques