Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé
Connaissance et application - colloque du 13 septembre 2022
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Hugues Fulchiron - Collection Colloques
Résumé
À l'occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l'application du droit étranger - articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d'autant plus opportune que lesdites dispositions n'ont pas fait l'objet d'une attention particulière ni dans l'exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d'assurer l'établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S'intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l'application du droit étranger, la Société de législation comparée oeuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l'article 1er de ses Statuts.
L'auteur - Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
Autres livres de Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Société de législation comparée |
| Auteur(s) | Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Hugues Fulchiron |
| Collection | Colloques |
| Parution | 24/10/2023 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 164g |
| EAN13 | 9782365171380 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
